--- title: "Modèle de facture autoliquidation sous-traitance" description: "Une facture de sous-traitant du bâtiment, émise hors taxes avec la mention d'autoliquidation et les références du contrat." section: "Modèles" product: "Klarvi" source: "https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-facture-autoliquidation" documentation: "https://wiki.klarvi.fr" published: "2026-09-04" updated: "2026-09-04" language: "fr-FR" --- # Modèle de facture en autoliquidation Une facture de sous-traitant du bâtiment, émise hors taxes avec la mention d'autoliquidation et les références du contrat. Quand un sous-traitant du bâtiment facture un donneur d'ordre assujetti, la facture part hors taxes : c'est le client qui déclare la TVA. Une mention manquante, et la pièce devient irrégulière des deux côtés. > En sous-traitance de travaux de bâtiment pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France, le sous-traitant facture hors taxes avec la mention « autoliquidation ». Le donneur d'ordre déclare la TVA due et la déduit dans la même déclaration. Trois conditions doivent être réunies, et l'erreur la plus coûteuse consiste à facturer la TVA alors qu'elle ne l'était pas. ## Télécharger le modèle Gratuit, sans inscription et sans adresse électronique à donner. - [Word — à remplir](https://klarvi.fr/modeles/modele-facture-autoliquidation.docx) — DOCX - [PDF — à imprimer](https://klarvi.fr/modeles/modele-facture-autoliquidation.pdf) — PDF Trois conditions, et l'oubli de l'une d'elles est l'erreur type : il faut des travaux de bâtiment, une relation de sous-traitance au sens du contrat, et un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France. Une entreprise qui facture directement un maître d'ouvrage n'est pas en sous-traitance ; une prestation de nettoyage de fin de chantier n'est pas nécessairement un travail de bâtiment. Dans le doute, la fiche officielle tranche mieux que l'usage du secteur. L'erreur symétrique est moins commentée et tout aussi coûteuse : facturer de la TVA alors que l'autoliquidation s'appliquait. Cette taxe est due au Trésor par celui qui l'a facturée, et le client ne peut pas la déduire puisqu'elle n'aurait pas dû figurer. Deux entreprises perdent alors la même somme, chacune de son côté, et la correction suppose un avoir et l'accord des deux comptabilités. Enfin, hors taxes ne veut pas dire allégé. Toutes les mentions obligatoires restent dues, y compris les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Seule la TVA disparaît de la pièce, remplacée par la mention qui explique pourquoi — et par la référence au contrat de sous-traitance, qui est ce qui rend l'opération vérifiable. ## À vérifier avant d'émettre - Le contrat de sous-traitance existe et est référencé sur la facture - Les travaux relèvent bien du bâtiment au sens de la réglementation - Le donneur d'ordre est assujetti à la TVA en France, et son numéro est vérifié - La mention « autoliquidation » figure sur la pièce - L'assurance décennale de l'entreprise est mentionnée - L'adresse du chantier et la date d'achèvement des travaux figurent au document - Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire sont présentes malgré l'absence de TVA Un dernier point pratique, qui revient à chaque contrôle : conservez le contrat de sous-traitance avec les factures qu'il justifie. C'est lui qui établit la qualification de l'opération, et donc la légitimité d'une facture émise hors taxes. Une facture autoliquidée dont le contrat a disparu est une facture sans TVA que rien n'explique. > **Ce que ce modèle n'est pas** — Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. L'autoliquidation couvre d'autres situations que la sous-traitance du bâtiment, notamment les achats auprès d'entreprises étrangères, qui obéissent à des mentions différentes. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser. ## Sources - [Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31983) — consulté le 4 septembre 2026 - [Numéro de TVA intracommunautaire — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23570) — consulté le 4 septembre 2026 ## À lire ensuite - [L'autoliquidation de la TVA](https://klarvi.fr/ressources/guides/autoliquidation-de-la-tva) — Le mécanisme, avec un exemple chiffré. - [Artisans et bâtiment](https://klarvi.fr/solutions/artisans) — Le métier où l'autoliquidation est quotidienne. - [Modèle de devis BTP](https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-de-devis-btp) — Le document qui précède, lot par lot. - [Modèle de facture conforme](https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-de-facture-conforme-2026) — La version ordinaire, avec TVA. ## Questions fréquentes ### Qui déclare la TVA en autoliquidation ? Le client. Le sous-traitant facture hors taxes avec la mention exigée ; le donneur d'ordre déclare la taxe due et la déduit dans la même déclaration. L'opération lui est neutre en trésorerie, mais elle doit figurer dans sa déclaration. ### L'autoliquidation s'applique-t-elle à tous les travaux ? Non : elle suppose des travaux de bâtiment, une relation de sous-traitance et un donneur d'ordre assujetti en France. Facturer directement un maître d'ouvrage n'est pas de la sous-traitance. ### Que se passe-t-il si j'ai facturé la TVA à tort ? Elle est due au Trésor par celui qui l'a facturée, et le client ne peut pas la déduire. La correction passe par un avoir puis une nouvelle facture, ce qui suppose la régularisation des deux comptabilités. ### Le sous-traitant perd-il quelque chose à l'autoliquidation ? Non, au contraire : il n'avance plus la TVA jusqu'à sa propre déclaration. Ce qu'il perd, c'est la trésorerie temporaire que représentait la taxe encaissée — laquelle n'a jamais été à lui. ### Faut-il un contrat de sous-traitance écrit ? L'autoliquidation suppose une relation de sous-traitance, et c'est le contrat qui l'établit. Sans écrit, cette qualification se démontre mal, et c'est elle que vérifiera un contrôle avant tout le reste. ## Prêt à simplifier votre gestion ? L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire. --- Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-facture-autoliquidation — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.