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title: "Indemnité forfaitaire de recouvrement"
description: "L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en retard, en plus des pénalités, dès le premier jour."
section: "Trésorerie"
product: "Klarvi"
source: "https://klarvi.fr/ressources/lexique/indemnite-forfaitaire"
documentation: "https://wiki.klarvi.fr"
published: "2026-09-04"
updated: "2026-09-04"
language: "fr-FR"
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# Indemnité forfaitaire

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en retard, en plus des pénalités, dès le premier jour.

Une somme fixe, due par facture en retard, et indépendante du montant de la facture.

> L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est une somme fixe due par un client professionnel dès qu'il règle une facture en retard. Elle s'ajoute aux pénalités de retard, s'applique par facture et non par client, et sa mention est obligatoire sur la facture comme dans les conditions de vente.

Le caractère forfaitaire est ce qui la rend intéressante sur les petites factures : elle ne dépend pas du montant impayé, si bien qu'un retard sur une facture modeste produit une indemnité proportionnellement importante. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent le forfait, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Elle se cumule avec les pénalités : ce sont deux créances distinctes, l'une couvrant le coût du temps, l'autre le coût administratif du recouvrement. Les confondre conduit à en oublier une, ce qui est précisément ce que fait la plupart des relances rédigées à la main.

> **Un exemple** — Trois factures d'un même client sont réglées avec quinze jours de retard. L'indemnité est due trois fois, une par facture, et non une seule fois pour le client. Elle s'ajoute aux pénalités calculées sur chacune.

## À lire ensuite

- [Pénalités de retard et indemnité forfaitaire](https://klarvi.fr/ressources/guides/penalites-de-retard-et-indemnite-forfaitaire) — Le guide : montant, cumul et mentions.

- [Pénalités de retard](https://klarvi.fr/ressources/lexique/penalites-de-retard) — L'autre créance née du retard.

- [Modèle de lettre de relance](https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-lettre-de-relance-impaye) — Une relance qui n'oublie ni l'une ni l'autre.

## Questions fréquentes

### L'indemnité se calcule-t-elle par facture ou par client ?

Par facture. Un client qui règle cinq factures en retard doit cinq indemnités. C'est ce qui la rend dissuasive sur les petits montants, et c'est aussi l'erreur la plus fréquente dans les relances rédigées à la main.

### S'applique-t-elle aux particuliers ?

Non : le dispositif concerne les relations entre professionnels. Le retard d'un particulier se traite selon les conditions de vente qui lui sont applicables, qui obéissent à d'autres règles.

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Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/lexique/indemnite-forfaitaire — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.