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title: "e-reporting : définition et périmètre"
description: "L'e-reporting est la transmission à l'administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises."
section: "Facturation"
product: "Klarvi"
source: "https://klarvi.fr/ressources/lexique/e-reporting"
documentation: "https://wiki.klarvi.fr"
published: "2026-09-04"
updated: "2026-09-04"
language: "fr-FR"
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# e-reporting

L'e-reporting est la transmission à l'administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises.

Ce qui n'est pas une facture entre entreprises françaises se déclare quand même. Autrement, et par les mêmes tuyaux.

> L'e-reporting désigne la transmission à l'administration fiscale des données de transaction et d'encaissement qui échappent à la facturation électronique entre entreprises établies en France : ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger, et les encaissements correspondants. Il complète le dispositif plutôt qu'il ne le double.

Le partage se comprend par le destinataire de la facture. Entre deux entreprises françaises assujetties, la facture électronique circule par les plateformes, et l'administration en tire les données dont elle a besoin : rien de plus n'est demandé. Dès que le client est un particulier ou une entreprise étrangère, cette facture ne circule pas dans le dispositif, et les données doivent être transmises autrement.

S'ajoute la question des encaissements. Pour les prestations de services, la taxe devient exigible au paiement et non à la facture : savoir qu'une facture a été émise ne suffit donc pas, il faut savoir quand elle a été payée. C'est le second volet du dispositif, et celui que les entreprises sous-estiment le plus souvent.

> **Un exemple** — Un artisan facture des travaux à un particulier. Aucune facture électronique ne circule entre plateformes, puisque le client n'est pas une entreprise. Les données de l'opération, puis celles de l'encaissement, sont transmises par sa plateforme au titre de l'e-reporting.

## À lire ensuite

- [e-reporting : données de transaction](https://klarvi.fr/ressources/guides/e-reporting-donnees-de-transaction) — Le guide : périmètre, rythme et contenu.

- [PDP](https://klarvi.fr/ressources/lexique/pdp) — L'opérateur qui transmet pour vous.

- [TVA sur les encaissements](https://klarvi.fr/ressources/lexique/tva-sur-les-encaissements) — Pourquoi la date de paiement compte.

## Questions fréquentes

### L'e-reporting concerne-t-il les entreprises qui ne facturent qu'à des professionnels français ?

Le volet « transactions » ne les concerne pas, puisque toutes leurs factures circulent dans le dispositif. Le volet « encaissements » peut les concerner selon la nature de leur activité et le régime de taxe applicable ; le guide correspondant en donne le détail.

### Faut-il transmettre les données facture par facture ?

La transmission porte sur des données agrégées ou détaillées selon les cas et les périodes, et elle s'effectue par votre plateforme. Ce qui vous incombe est en amont : que les opérations soient correctement qualifiées dans votre logiciel, faute de quoi elles partiront dans la mauvaise catégorie.

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Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/lexique/e-reporting — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.