--- title: "Taux de TVA en France : lequel appliquer" description: "Les quatre taux en vigueur, la façon dont on détermine celui qui s'applique, les cas où plusieurs taux cohabitent sur une même facture, et ce que coûte une e…" section: "Guides" product: "Klarvi" source: "https://klarvi.fr/ressources/guides/taux-de-tva-applicables" documentation: "https://wiki.klarvi.fr" published: "2026-09-04" updated: "2026-09-04" language: "fr-FR" --- # Les taux de TVA applicables en France Les quatre taux en vigueur, la façon dont on détermine celui qui s'applique, les cas où plusieurs taux cohabitent sur une même facture, et ce que coûte une erreur. Quatre taux coexistent en France, et le bon n'est pas celui de votre métier : c'est celui de l'opération. Une même entreprise peut facturer à deux taux différents dans la même journée, parfois sur la même facture. > Quatre taux de TVA coexistent en France : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %. Le taux applicable dépend de la nature du bien ou de la prestation, pas de l'activité de l'entreprise : c'est l'opération qui est taxée. Une erreur de taux se corrige par un avoir et se régularise en déclaration, dans les deux sens. ## Les quatre taux et ce qu'ils recouvrent | Taux | Nom usuel | Domaines les plus courants | | --- | --- | --- | | 20 % | Taux normal | Tout ce que la loi ne range pas ailleurs : c'est le taux par défaut | | 10 % | Taux intermédiaire | Restauration sur place, travaux d'amélioration du logement, transport de voyageurs, hébergement | | 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires, travaux d'amélioration énergétique du logement, livres, abonnements énergie | | 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, publications de presse inscrites, quelques cas limitativement énumérés | La règle de raisonnement tient en une phrase, et elle évite la plupart des erreurs : on ne cherche pas le taux de son métier, on cherche le taux de l'opération. Un menuisier facture à 10 % la pose d'un placard dans un logement de plus de deux ans, à 20 % la vente du même placard livré sans pose, et à 5,5 % certains travaux d'amélioration énergétique. Ce n'est pas le menuisier qui change, c'est ce qu'il vend. De là découle le cas le plus fréquent en pratique : plusieurs taux sur une même facture. Un restaurateur qui sert sur place et vend à emporter, un artisan qui pose du matériel qu'il a fourni, un commerçant qui vend des produits alimentaires et non alimentaires. La facture doit alors ventiler la TVA par taux, et le total de TVA se lit taux par taux — pas globalement. Le troisième point à connaître est celui des travaux dans le logement, parce qu'il conditionne des taux réduits sous conditions strictes : ancienneté du bien, nature des travaux, et attestation à faire remplir par le client. Ce dernier document n'est pas une formalité : sans lui, c'est l'entreprise qui supporte le redressement, pas le client. ## Déterminer le bon taux, dans l'ordre 1. **Décrire précisément ce qui est vendu** — Un bien, une prestation, une prestation avec fourniture ? La qualification de l'opération commande le taux, et elle se décide avant le devis, pas à la facture. 2. **Vérifier les conditions du taux réduit** — Les taux de 10 % et 5,5 % s'appliquent sous conditions — nature des travaux, ancienneté du logement, destination du bien. Une condition non remplie fait basculer au taux normal. 3. **Faire remplir l'attestation quand elle est due** — Pour les travaux dans un logement, l'attestation du client conditionne le taux réduit. Elle se conserve avec la facture, pour la durée de reprise. 4. **Ventiler la facture par taux** — Un total de TVA global sur une facture à plusieurs taux est inexploitable, pour vous comme pour votre client. Le détail se fait ligne à ligne. 5. **Corriger par un avoir en cas d'erreur** — Une TVA facturée à tort est due, et une TVA omise se régularise. Dans les deux cas, la correction passe par une pièce, jamais par un ajustement discret sur la facture suivante. > **Une erreur de taux se paie dans les deux sens** — Une TVA facturée à tort est due au Trésor : le fait de s'être trompé en votre défaveur ne vous en dispense pas. Symétriquement, une TVA omise reste exigible, et vous devrez la reverser même si votre client refuse la facture rectificative. C'est ce qui rend le taux plus important que la mise en page. ## Ce que Klarvi fait à votre place - **Porte le taux sur l'article, pas sur l'entreprise** : Chaque produit et chaque prestation du catalogue a son taux ; une facture à plusieurs taux se ventile toute seule. - **Prépare la déclaration par taux** : La TVA collectée se lit taux par taux, période par période, à partir des pièces émises et des règlements reçus. ## Sources - [Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23568) — consulté le 4 septembre 2026 - [Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37288) — consulté le 4 septembre 2026 - [Déclarer et payer la TVA — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566) — consulté le 4 septembre 2026 - [Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix TTC ? — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24271) — consulté le 4 septembre 2026 > **Ce que cette page n'est pas** — Cette page décrit la réglementation applicable à la date de vérification indiquée en tête de l'article. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Elle ne recense pas les taux sectoriels particuliers ni les régimes propres à la Corse et à l'outre-mer, qui obéissent à des grilles distinctes. Les sources officielles citées ci-dessus font foi ; prochaine revue prévue en mars 2027. ## À lire ensuite - [Autoliquidation de la TVA](https://klarvi.fr/ressources/guides/autoliquidation-de-la-tva) — Le cas où la facture ne porte aucun taux. - [TVA sur les débits ou les encaissements](https://klarvi.fr/ressources/guides/tva-debits-ou-encaissements) — Quand la taxe devient exigible. - [Franchise en base de TVA](https://klarvi.fr/ressources/guides/franchise-en-base-de-tva) — Le cas où l'on ne facture aucun taux du tout. - [Artisans et bâtiment](https://klarvi.fr/solutions/artisans) — Le métier où les trois taux cohabitent le plus souvent. - [Restauration et CHR](https://klarvi.fr/solutions/restauration) — Sur place, à emporter : deux taux, une même caisse. ## Questions fréquentes ### Comment savoir quel taux appliquer ? En qualifiant l'opération, pas l'entreprise. Le taux dépend de ce qui est vendu et des conditions dans lesquelles ça l'est — nature du bien, type de travaux, ancienneté du logement. Les fiches officielles citées en source donnent le détail par secteur. ### Puis-je avoir plusieurs taux sur une même facture ? Oui, et c'est fréquent. La facture ventile alors la TVA taux par taux, et le total de TVA se décompose. Un total global sur une facture multi-taux la rend inexploitable pour la déduction chez votre client. ### Que se passe-t-il si je me suis trompé de taux ? La correction passe par un avoir reprenant les taux d'origine, suivi le cas échéant d'une nouvelle facture. Une TVA facturée à tort reste due au Trésor tant qu'elle n'a pas été régularisée par une pièce. ### L'attestation pour les travaux est-elle vraiment obligatoire ? Elle conditionne l'application du taux réduit dans un logement. Sans elle, c'est l'entreprise qui supporte le rappel de TVA en cas de contrôle, pas le client qui a bénéficié du taux. Elle se conserve avec la facture. ## Prêt à simplifier votre gestion ? L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire. --- Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/guides/taux-de-tva-applicables — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.